Partage partition en ligne et droits d'auteur
Bonjour,
J'ai parcouru le forum et j'ai vu que la question était déjà traitée mais pas tout à fait selon mon cas :
J'ai l'habitude d'écouter à l'oreille des musiques diverses (dont des musiques actuelles sous droits d'auteur) et j'en fait une interprétation la plus fidèle possible afin d'en écrire la partition.
Dans la mesure où ma partition est une interprétation (même si j'y mets tout mon avoir faire, je ne garantie pas que ma partition soit juste à 100%), puis-je en faire profiter les autres en publiant mes partitions ou est-ce que je m'expose à des problèmes de droits d'auteur et d'édition ? Je rappelle qu'à aucun moment, je ne recopie une partition existante, car, au passage, très rare sont les partitions de musiques actuelles qui ne comportent pas de grossières erreurs, à croire que c'est fait exprès...
Merci pour vos conseils.
Commentaires
Je ne suis pas avocat, ce qui suit n'est pas un conseil légal... Pour avoir une vrai réponse, consulte un professionnel...
Si l'oeuvre est copyrightée, et non disponible sous une licence "copyleft" type Creative Commons, toute oeuvre dérivée est aussi copyrightée. Et donc non, la loi n'autorise pas de partager les partitions sans le consentement de l'auteur, même gratuitement, même si tu as acheté le disque ou le fichier MP3, même si aucune partition légale n'existe, et même si elle existe mais est totalement fausse... sauf en cas de partage dans le "cercle de famille". Et ce, non seulement pour les musiques actuelles, mais pour toute oeuvre dont le compositeur n'est pas mort depuis 70 ans. Donc si dieu prête vie (genre 100 ans) à, par exemple, Adèle, née en 1988, ses compositions seront dans le domaine public, et donc légalement distribuable sous forme de partitions sans consentement de ses ayants droits en 2158, sauf changement de législation d'ici là. Magique!
En résumé, tu peux créer ces partitions, tu peux les mettre en ligne par exemple sur MuseScore.com MAIS tu dois les rendre privées! et ne partager le lien qu'avec des gens appartenant à ton "cercle de famille" pour être en règle avec la législation française telle que je la comprends.
En réponse à Je ne suis pas avocat, ce qui par [DELETED] 5
Merci bien pour ta réponse... je ne ferai donc pas profiter des mes partoches aux autres... tant pis...
Merci encore !