droits d'auteur et copyright

Cette question devrait être posée à la SACEM.
Mais si la partition est copyrightée, seul celui qui en a payé le droit peut l'utiliser. Faire des copies pour les membres de la chorale n'est pas d'une grande légalité ( en fait chaque membre devrait acheter son exemplaire ). Mais tant que ça se passe dans une enceinte privée et que les copies ne quittent pas ce lieu et ne font pas des petits qui vadrouillent partout je ne pense pas que quelqu'un vous embête. Par contre si vous chantez l'oeuvre en public il faudra penser à vous déclarer.
Mais comme dit au début il vaut mieux poser cette question à la SACEM... ; )

Le problème des droits d'auteur est assez complexe, car cela dépend de plusieurs cas de départ :
- le compositeur de la musique est-il mort depuis 70 ans (plus les années de guerre)?... si oui, il s'agit de musique dans le domaine public : vous avez le droit de faire une nouvelle édition et d'en user à volonté en distribuant des exemplaires ou en les vendant. Ils peuvent être sous "Creative Commons" pour valider votre droit.
- si non : les ayants-droit (les héritiers, ou le compositeur lui-même) devront être d'accord pour cette nouvelle édition. Mais en fait, si ce compositeur est un peu connu, il a certainement cédé ses droits à un éditeur qui détient donc l'exclusivité (ça vaut le coup de lire les contrats d'édition -nommés "contrats de cession", le compositeur abandonne à l'éditeur toute prétention sur la vie future de l'oeuvre !). Qui demandera une redevance, ou même s'opposera à votre édition. Ici, une saisie MuseScore = photocopie de l'édition d'origine : c'est une contrefaçon, donc illégal.
- si le compositeur n'est pas dans le domaine public, la législation ne connait qu'un seul cas d'autorisation d'usage libre : la copie privée (qu'elle soit manuscrite ou mécanique). Et son champ d'usage est "le cercle de famille". Or une chorale qui répète n'étant pas un cercle de famille, c'est donc un lieu public, donc le droit d'auteur s'applique.
- Le fait de posséder un exemplaire de la partition "officielle" n'a aucune valeur juridique si on emploie simultanément des photocopies.
Pour aller plus loin : voir la SEAM et sa page "législation" http://www.seamfrance.fr/la-legislation/extraits-du-code-de-la-propriet…
... bon courage...

même dans le cas d'oeuvres tombées dans le domaine public l'éditeur reste propriétaire de l'image qu'il a créée. La photocopie reste interdite en dehors de l'usage privé
et ce jusqu'à l'absurde puisque les textes sont ainsi faits que la simple photocop d'une page pour compenser une "tourne de page" mal située est illégale (évidemment, on ne connaît pas de cas de de condamnation pour ce détail, quand même)
par contre on peut rééditer avec Musescore.
Et si on voulait vraiment pinailler, attention de ne pas recopier des indications ajoutées par l'éditeur au texte original (phrasés, doigtés...)

Si l'oeuvre est du domaine public, exemple Vivaldi, on peut très bien refaire une partition en se basant sur l'original et mettre "arrangement: Mézigue" il n'y aura pas de problème.

il y a, me semble-t-il, une petite confusion entre droits d'auteur et droits d'éditeur
La SACEM s'occupe principalement des droits d'auteur dans le cadre de la diffusion
La SAEM s'occupe exclusivement des droits de reproduction des partitions
Musicien (d'un âge hélas certain) et professeur de conservatoire (mon métier principal) j'ai participé en 4 décennies à un nombre incalculable de concert sur photocopies sans jamais voir l'ombre d'un inspecteur de la SAEM. Par contre pas moyen de produire 3 notes sans recevoir une demande de renseignements émanant de la "SACEM-les grandes oreilles" (même pour un concert gratuit d'oeuvres baroques).
A contrario, l'inspecteur de la SAEM est le loup-garou des conservatoires où il peut se pointer avec un officier de police pour faire ouvrir armoires et cartables des élèves. Régulièrement des établissements sont visités (panique à bord!) et des condamnations tombent (y compris, il y a quelques années un directeur prestigieux d'une grande maison)
Pour se prémunir, il faut coller sur chaque page un timbre acheté (cher) par l'employeur (et uniquement pour des extraits - pas d'oeuvre complète)

dans mon précédent post, je voulais dire que les oeuvres du domaine public sont quasiment toujours éditées "revues et doigtées par Machin-Chose". Ce sont ces indications qu'il faut éviter de recopier.
Agacé de devoir réécrire sempiternellement MES indications sur les partitions des élèves, j'ai édité mes propres versions de plusieurs oeuvres. Je n'ai eu aucun problème lors d'un contrôle

Bonjour , dans le droit fil de ces droits d'auteur, je me pose la question : si je publie sur le forum de Musescore en open licence, donc accès à tous, est-ce qu'un petit malin ne pourrait pas reprendre ma partition, la déposer à la SACEM, puis obliger tout ceux qui voudraient l'utiliser à payer , y compris moi ?
Qu'en pensez vous ?