Droits d'auteur

• Aug 27, 2024 - 15:12

Bonjour,

si je publie quelques partitions qui sont protégées par les droits d'auteur que se passe-t-il, aurai-je des amendes ?

Merci d'avance

Comments

• Aug 27, 2024 - 15:27

Bonjour,
Extrait des Conditions d'utilisation sur musescore.com: https://musescore.com/legal/terms (points 6.4, partiel, et 6.5)

"Sauf dans les cas expressément prévus par les présentes, toute copie ou utilisation d'une partie du Service constitue un acte de violation des droits d'auteur et une violation du présent contrat. En outre, MuseScore peut, à sa seule discrétion, exercer tous les autres droits ou recours disponibles en droit ou en équité pour une violation du présent contrat ou une telle violation du droit d'auteur.

6.5 Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez fournir à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes :

(i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle ;

(ii) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle dont vous affirmez qu'il a été violé ;

(iii) une description de l'endroit où se trouve sur le site le matériel dont vous prétendez qu'il est en infraction ;

(iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

(v) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;

(vi) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle."

Reply

• Aug 28, 2024 - 12:01

Et bien, si un ayant droit tombe sur votre partition, il pourra en rendre compte à musescore.com, et elle sera retirée a minima.

Juste un point: vous publiez, ou allez publier des partitions sur musescore.com. En toute logique, c'est d'abord sur ce site que vous devez intervenir, ici: https://musescore.com/groups/improving-musescore-com
Mais vu que ce n'est pas un forum à proprement parler, et que sa quasi-inactivité (du côté des responsables du site) est patente, il est préférable, en cas de doute, de vous adresser directement à la team de musescore.com. Cliquez sur "Nous contacter" (bandeau bleu en bas de cette page)

En effet, bien que nous répondions (parfois, et brièvement) à cette thématique des droits d'auteurs sur ce site de musescore.org, ce n'est pas clairement le bon endroit.
Parce que, encore une fois: ce site, musescore.org est voué principalement à l'aide au logiciel de bureau Musescore Studio. Et parce que nous sommes ici de simples bénévoles et "simples" utilisateurs, comme vous, du logiciel.
Ces questions, complexes, de copyright sont donc hors du cadre habituel de nos interventions (et nous n'en avons pas les compétences, en tout cas je parle pour moi) :)

EDIT: "Normalement ce sont des partitions que j'ai téléchargées sur MuseScore même"
Ceci ne vous octroie pas un permis d'en faire autant... :)

Reply

Do you still have an unanswered question? Please log in first to post your question.