Droit Français (about French Law)

• May 18, 2009 - 18:18

in english at the end of this post...

Bonjour,

Je ne suis pas sur d'être dans le bon forum, mais quelqu'un peut il me dire (ou me renvoyer vers un site) qui me donnerais des informations sur les droits d'auteur sur la musique et chanson religieuse chanté dans les églises en France. Peut-on retranscrire des partitions sur musescore, et éventuellement s'accompagner de Musescore pour animer des célébrations sans tomber sous le coup de la loi.

Merci par avance.

I don't write english very well - I try to translate what I have wrote ... but sorry for my english !

I am probably not on the right forum, but I am looking for somebody who can give me information about "right author" (sorry ! I dont know if the translation is good !) of music we can sing and play in church. Can I copy partitions on musescore... and can I use musescore to play music in a church and sing with it, without be outlaw.

thanks for the answer

Best regards

Michel


Comments

MuseScore n'entre pas en ligne de compte. Vous pouvez utiliser musescore sur des oeuvres dont vous détenez les droits ou du domaine public. Pour les œuvres sous copyright je pense qu'il faut regler al sacem ou demander l'accord des ayants droits. A moins qu'il y est une exception pour le domaine du culte ?
En résumé, si vous affichez déja une partition, le faire avec musescore ou un autre logiciel c'est pareil, sauf que musescore est gratuit et libre :)

Do you still have an unanswered question? Please log in first to post your question.